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Comment la taxe anti-flip affectera vos investissements immobiliers


Tout d’abord, définissons le concept de flip immobilier. Celui-ci consiste à acquérir une propriété, habituellement à prix réduit, à la rénover et à la revendre dans le but de faire des profits. Cependant, il faut dire que depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle taxe anti-flip est officiellement entrée en vigueur. Elle suscite de nombreuses discussions et causera certainement des perturbations dans le monde de l’immobilier. Certains spécialistes de flips immobiliers devront adapter leur modèle d’affaires tandis que d’autres sont prêts à faire face aux nouvelles obligations. Pour mieux gérer cette nouvelle réalité et éviter les conséquences négatives sur vos projets de flip, il est important de connaître tout ce qu’il faut savoir, peu importe l’impact anticipé sur vos revenus.

Q’est-ce que ça implique concrètement, la fameuse taxe anti-flip?

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En fait, la taxe anti-flip implique une répartition différente des profits de la revente d’une propriété immobilière. Vous devez imposer les bénéfices comme un revenu d’entreprise à 100% si vous détenez la propriété pendant moins d’un an. Il ne sera plus possible de bénéficier de l’exemption pour résidence principale ou de considérer ce revenu comme un gain en capital imposé à un taux de 50%.

Imaginons que vous achetiez un immeuble pour 200 000$ et que vous le revendiez 350 000$. Le bénéfice obtenu grâce à cette transaction s’élève à 150 000$. D’ordinaire, lorsqu’on vend un immeuble qui n’est pas notre résidence principale, ce bénéfice est imposé à hauteur de 50%. Cela signifie donc que vous devriez payer de l’impôt uniquement sur 75 000$. Cependant, avec la nouvelle taxe anti-flip, si vous vendez l’immeuble dans les 12 mois suivants l’achat, le bénéfice sera imposé à 100%, donc vous devrez payer de l’impôt sur la somme totale de 150 000$.

L’intention de l’achat du bien immobilier sert de base pour cette mesure. Si le but initial était de vendre pour obtenir un bénéfice, alors l’impôt sera applicable sur ce gain.

Dans quelles situations est-ce qu’elle s’applique ?

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Dans le cas où vous souhaitez éviter de payer la taxe anti-flip, vous devez détenir le bien immobilier pendant plus d’un an avant de le vendre, car cette taxe est basée sur la durée de possession. Certaines situations exceptionnelles peuvent cependant entraîner une exemption, telles que le décès, l’incapacité physique ou mentale, la naissance d’un enfant, la séparation ou le déménagement si vous vous rapprochez de plus de 40 km de votre nouvel emploi.

Donc, il est important de comprendre les évaluations de vos déclarations de vente de biens immobiliers pour optimiser vos activités immobilières et faire les meilleurs choix. Voici les facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez correctement déclaré la vente d’un bien immobilier au niveau de l’Agence du revenu du Canada :

  • Le type de bien vendu
  • La durée de la possession
  • Les antécédents de vente de biens similaires
  • Les améliorations effectuées
  • La raison de la vente
  • L’intention à l’achat.

Modification apportée à la taxe anti-flip

En novembre 2022, l’élargissement de la taxe anti-flip a inclus les cessions de contrats de ventes effectuées en moins d’un an. On réinitialise alors la durée de possession de 12 mois au moment où le propriétaire prend possession de la propriété. Cela empêche d’échapper à la taxe, même s’il détenait déjà le droit d’acheter la propriété avant sa construction.

Quel est le but de la mise en place d’une taxe anti-flip?

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Les professionnels du secteur immobilier abordent fréquemment les problèmes de crise du logement et de surchauffe immobilière. Les conséquences de la flambée des prix immobiliers ont mis en lumière les difficultés d’accès à un logement abordable. On a critiqué les flips immobiliers pour leur contribution à l’aggravation de la concurrence et à l’augmentation des loyers pour les ménages en quête d’un logement.

Éviter les complications en étant bien informé

Afin d’optimiser vos activités immobilières, il est important de connaître les aspects administratifs et fiscaux de cette nouvelle taxe anti-flip. En vous informant comme il se doit, vous pourrez prendre des décisions éclairées pour vos projets futurs. Un entrepreneur bien informé est plus à même de réussir et ce, en toute tranquillité d’esprit!

Marie-Pier Compagnat, Courtier immobilier Estrie, Sherbrooke, Magog, Orford, Austin, Eastman
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